Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Sté JE SASU et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle. Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare et garantit à la Sté JE SASU :
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par la Sté JE SASU et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la sophrologie, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, de produits à base de CBD ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices).
Les Prestations de services réalisées par la Sté JE SASU ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
La Sté JE SASU a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux de la Sté JE SASU le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail, par téléphone ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore qu’il s’agit d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du Client) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.